Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15.2
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Texte intégral
15.2.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.
15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous790 $
b) Sites touristiquesTous335 $
c) Sites religieuxTous335 $
d) Sites historiquesTous335 $
e) MuséesTous335 $
f) AgrotourismeTous215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous1 260 $
b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous475 $
c) Théâtres et salles de spectaclesTous335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous370 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous475 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous215 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous6,15 $
b) Centrales de réservationsTous370 $
c) Terrains de campingTous335 $
d) Auberges de jeunesseTous335 $
e) Villages d’accueilTous335 $
f) Centres de vacancesTous335 $
g) Établissements d’enseignementTous335 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous475 $
b) Casse-croûteTous215 $
c) Bars et discothèquesTous335 $
d) Cabanes à sucreTous335 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 510 $
ii. 49 boutiques et moinsTous790 $
b) Commerces au détailTous215 $
c) Grands magasinsTous475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous335 $
ii. plusieurs activitésTous540 $
b) ÉquitationTous215 $
c) Bases et centres de plein airTous475 $
d) Chasse et pêcheTous215 $
e) MotoneigeTous215 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous215 $
g) GlissadesTous215 $
h) Golf :
i. neuf trousTous215 $
ii. 18 trousTous335 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous215 $
j) CyclismeTous215 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous335 $
l) Jeux interactifsTous335 $
m) Équipes sportivesTous335 $
n) Descente de rivièreTous215 $
o) Ski alpin :
i. Mont Sainte-AnneTous5 450 $
ii. StonehamTous2 845 $
iii. Le RelaisTous1 425 $
p) Ski de fond et raquettesTous335 $
q) Spas, centres de santéTous370 $
r) Traîneaux à chiensTous215 $
s) TennisTous215 $
t) MontgolfièresTous335 $
u) Vélos de montagneTous215 $
v) Motos hors routeTous215 $
w) Salles de quillesTous215 $
x) PatinageTous215 $
y) CanyoningTous215 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous215 $
aa) SpéléologieTous215 $
bb) EscaladeTous215 $
cc) KartingTous215 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous215 $
ee) Glissoires d’eauTous215 $
ff) Hébertisme aérienTous335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous790 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous335 $
b) Organismes sans but lucratifTous215 $
c) IndividusTous215 $
d) MédiasTous370 $
e) Services financiers :
i. corporatifTous790 $
ii. succursaleTous215 $
f) Compagnies de services publicsTous1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous370 $
b) Agences musicales et artistiquesTous370 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous790 $
d) Courtiers en douanesTous370 $
e) Éclairage et sonorisationTous370 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous790 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous370 $
h) Impressions et photocopiesTous370 $
i) InformatiqueTous370 $
j) Agences de voyagesTous370 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous370 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous370 $
m) Publications touristiquesTous370 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous370 $
o) Services de personnel d’accueilTous370 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 845 $
ii. vin et alcoolTous1 260 $
iii. boissons gazeusesTous1 260 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous790 $
v. nourriture (par succursale)Tous335 $
q) Services de premiers soinsTous370 $
r) Traducteurs et interprètesTous370 $
s) TraiteursTous370 $
t) Transporteurs internationauxTous370 $
u) Fournisseurs de décorsTous370 $
v) Services de photographieTous370 $
w) InternetTous370 $
x) ConférenciersTous370 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous370 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous370 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous370 $
bb) CostumiersTous370 $
cc) Célébrant de mariageTous370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous790 $
b) Autobus nolisésTous790 $
c) Calèches:
i. dix et plusTous625 $
ii. neuf et moinsTous335 $
d) Chemins de ferTous790 $
e) Compagnies aériennesTous1 510 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. capacité 100 places et plusTous1 510 $
ii. capacité 99 places et moinsTous790 $
g) LimousinesTous625 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous335 $
i) Locations de voituresTous625 $
j) Petits transporteurs aériensTous790 $
k) Navettes aéroportuairesTous625 $
l) TaxisTous625 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 510 $
ii. avec permis limitésTous790 $
n) TraversiersTous625 $
o) Services de guides touristiquesTous370 $
p) Visites thématiques animéesTous370 $
q) Audio-guidesTous370 $
r) PortTous790 $
s) Services de navettes touristiquesTous625 $
t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous335 $
u) Cyclo-poussesTous215 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.
15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous790 $
b) Sites touristiquesTous335 $
c) Sites religieuxTous335 $
d) Sites historiquesTous335 $
e) MuséesTous335 $
f) AgrotourismeTous215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous1 260 $
b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous475 $
c) Théâtres et salles de spectaclesTous335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous370 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous475 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous215 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous6,15 $
b) Centrales de réservationsTous370 $
c) Terrains de campingTous335 $
d) Auberges de jeunesseTous335 $
e) Villages d’accueilTous335 $
f) Centres de vacancesTous335 $
g) Établissements d’enseignementTous335 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous475 $
b) Casse-croûteTous215 $
c) Bars et discothèquesTous335 $
d) Cabanes à sucreTous335 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 510 $
ii. 49 boutiques et moinsTous790 $
b) Commerces au détailTous215 $
c) Grands magasinsTous475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous335 $
ii. plusieurs activitésTous540 $
b) ÉquitationTous215 $
c) Bases et centres de plein airTous475 $
d) Chasse et pêcheTous215 $
e) MotoneigeTous215 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous215 $
g) GlissadesTous215 $
h) Golf :
i. neuf trousTous215 $
ii. 18 trousTous335 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous215 $
j) CyclismeTous215 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous335 $
l) Jeux interactifsTous335 $
m) Équipes sportivesTous335 $
n) Descente de rivièreTous215 $
o) Ski alpin :
i. Mont Sainte-AnneTous5 450 $
ii. StonehamTous2 845 $
iii. Le RelaisTous1 425 $
p) Ski de fond et raquettesTous335 $
q) Spas, centres de santéTous370 $
r) Traîneaux à chiensTous215 $
s) TennisTous215 $
t) MontgolfièresTous335 $
u) Vélos de montagneTous215 $
v) Motos hors routeTous215 $
w) Salles de quillesTous215 $
x) PatinageTous215 $
y) CanyoningTous215 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous215 $
aa) SpéléologieTous215 $
bb) EscaladeTous215 $
cc) KartingTous215 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous215 $
ee) Glissoires d’eauTous215 $
ff) Hébertisme aérienTous335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous790 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous335 $
b) Organismes sans but lucratifTous215 $
c) IndividusTous215 $
d) MédiasTous370 $
e) Services financiers :
i. corporatifTous790 $
ii. succursaleTous215 $
f) Compagnies de services publicsTous1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous370 $
b) Agences musicales et artistiquesTous370 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous790 $
d) Courtiers en douanesTous370 $
e) Éclairage et sonorisationTous370 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous790 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous370 $
h) Impressions et photocopiesTous370 $
i) InformatiqueTous370 $
j) Agences de voyagesTous370 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous370 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous370 $
m) Publications touristiquesTous370 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous370 $
o) Services de personnel d’accueilTous370 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 845 $
ii. vin et alcoolTous1 260 $
iii. boissons gazeusesTous1 260 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous790 $
v. nourriture (par succursale)Tous335 $
q) Services de premiers soinsTous370 $
r) Traducteurs et interprètesTous370 $
s) TraiteursTous370 $
t) Transporteurs internationauxTous370 $
u) Fournisseurs de décorsTous370 $
v) Services de photographieTous370 $
w) InternetTous370 $
x) ConférenciersTous370 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous370 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous370 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous370 $
bb) CostumiersTous370 $
cc) Célébrant de mariageTous370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous790 $
b) Autobus nolisésTous790 $
c) Calèches:
i. dix et plusTous625 $
ii. neuf et moinsTous335 $
d) Chemins de ferTous790 $
e) Compagnies aériennesTous1 510 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. capacité 100 places et plusTous1 510 $
ii. capacité 99 places et moinsTous790 $
g) LimousinesTous625 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous335 $
i) Locations de voituresTous625 $
j) Petits transporteurs aériensTous790 $
k) Navettes aéroportuairesTous625 $
l) TaxisTous625 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 510 $
ii. avec permis limitésTous790 $
n) TraversiersTous625 $
o) Services de guides touristiquesTous370 $
p) Visites thématiques animéesTous370 $
q) Audio-guidesTous370 $
r) PortTous790 $
s) Services de navettes touristiquesTous625 $
t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous335 $
u) Cyclo-poussesTous215 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.
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